Conditions Générales

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Ce site est détenu et exploité par Leclerc Consulting Group. L’information sur notre entreprise se trouve à la fin de ce document.

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions. Ils annulent et remplacent toute version précédente. En vous inscrivant ou en utilisant notre Service (tel que défini ci-dessous), vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions. Veuillez imprimer ou sauvegarder ces conditions pour une utilisation future car nous ne conserverons pas de copie de fichier spécifique pour toute transaction avec vous et nous ne pouvons pas garantir qu’elles resteront accessibles sur notre site à l’avenir. Ces conditions générales sont disponibles en anglais seulement.
Les termes capitalisés ont les significations suivantes dans ces termes et conditions :

« Service » – notre site Web, les services que nous offrons au moyen de notre site Web et tout logiciel et service connexe.

"Utilisateur" - personnes ou organisations utilisant notre Service (qu’elles soient ou non enregistrées auprès de nous).
Nous pouvons modifier ces conditions générales en affichant la version révisée sur notre site Web au moins 14 jours avant qu’elles entrent en vigueur. Veuillez consulter notre site Web de temps à autre. Vous serez lié par l’accord révisé si vous continuez à utiliser notre Service après la date d’entrée en vigueur indiquée.
Nous accordons aux Utilisateurs un droit personnel non transférable limité d’utiliser notre Service sous réserve des présentes conditions générales.

Lorsque vous communiquez avec nous au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous promettez que vous avez le pouvoir d’agir au nom de cette entité.

En acceptant ces termes et conditions en tant qu’agent, vous confirmez que le client pour lequel vous agissez dans le cadre de l’utilisation de notre Service est lié par ces termes et conditions et que vous êtes lié indépendamment en votre propre nom.

Vous acceptez de ne pas vous associer au Service :

enfreindre toute loi, tout règlement ou tout code de conduite applicable;

vendre l’accès au Service;

utiliser le Service pour fournir un service similaire à des tiers ou autrement en vue de nous concurrencer;

vendre de la publicité, des commandites ou des promotions sur ou en lien avec le Contenu, sauf si nous l’autorisons explicitement;

utiliser le Service pour du courrier indésirable, du pourriel, une pyramide ou des stratagèmes semblables ou frauduleux;

faire tout ce qui peut avoir pour effet de perturber le Service, y compris les vers, les virus, les bombes logicielles ou les envois massifs;

faire tout ce qui peut nuire à la jouissance du Service par les autres Utilisateurs;

obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service ou à tout équipement utilisé pour fournir le Service ;

utiliser tout moyen automatisé pour interagir avec nos systèmes, à l’exclusion des moteurs de recherche publics;

tenter, encourager ou aider l’une ou l’autre des situations susmentionnées.

Vous devez vous conformer aux directives ou aux exigences de notre site Web.

Vous devez répondre rapidement à toute demande ou instruction raisonnable de notre part en relation avec le Service.

Nous sommes en droit d’imposer et/ou de modifier les limitations d’utilisation de notre Service, par exemple en ce qui concerne la bande passante.

Vous devez vous assurer que tout contact ou toute autre information que vous nous fournissez est exact et non trompeur et vous le mettrez à jour afin qu’il reste ainsi.

Nous ne fournissons pas de soutien, sauf dans la mesure expressément indiquée sur notre site, qui peut être modifiée de temps à autre.
Bien que les prévisions de Leclerc Consulting Group soient préparées et présentées de bonne foi, Leclerc Consulting Group n’assume aucune responsabilité pour les erreurs de fait, les opinions ou les changements de marché. Leclerc Consulting Group n’est pas responsable des erreurs, incohérences ou révisions des données historiques ou des prévisions. Avant d’agir sur les données, vous devez faire vos propres enquêtes appropriées et minutieuses, y compris quant à leur exactitude et leur adéquation à vos fins. Vous utilisez ces données à vos propres risques. Vous reconnaissez que les données, les modèles et les évaluations de Leclerc Consulting Group, ainsi que les extrants, constituent simplement notre évaluation des données historiques et des prévisions associées aux marchés maritimes et aux marchés et/ou actifs extracôtiers. Certains des extrants sont fondés sur les données et les renseignements connexes que vous fournissez, ainsi que sur certains critères et hypothèses déterminés par nous, qui changeront de temps à autre.
Nous pouvons utiliser des services fournis par des tiers ou afficher de la publicité de tiers dans notre Service et/ou un lien vers des sites Web de tiers qui peuvent vous intéresser. Nous ne recommandons ni n’approuvons ces sites ou services, et nous n’en sommes pas légalement responsables. Vous les utilisez à vos propres risques.
Toute orientation ou information similaire que nous mettons nous-mêmes à disposition sur notre Service se veut une information d’orientation très générale mais nous ne pouvons pas garantir qu’elle est exacte ou à jour et nous n’en acceptons pas la responsabilité légale.
Votre compte sur notre Service est réservé à votre usage personnel et n’est pas transférable. Vous ne devez pas autoriser une autre personne à utiliser votre compte. Vous devez prendre des précautions raisonnables pour protéger et préserver la confidentialité de votre mot de passe et d’autres informations de compte ou d’identité. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation apparente de la sécurité, comme la perte, le vol, l’utilisation abusive ou la divulgation non autorisée ou l’utilisation d’un mot de passe. Vous êtes responsable des tiers qui utilisent votre compte ou identité (sauf si et dans la mesure où nous sommes en faute). Leclerc Consulting Group peut vous demander, de temps à autre, de changer votre mot de passe.
Les services sont facturés soit sur une base ponctuelle ou par abonnement, comme spécifié sur notre site ou comme conseillé par Leclerc Consulting Group directement. Le paiement est à l’avance.

Vous devez nous contacter immédiatement avec tous les détails si vous contestez un paiement.
Ce contrat est automatiquement résilié à l’expiration de votre abonnement sans renouvellement ou, dans le cas d’un paiement unique, une fois que nous vous avons fourni la valorisation à laquelle le paiement se rapporte.

Vous pouvez à tout moment résilier le présent contrat (y compris votre abonnement) en suivant les instructions figurant sur notre Service. Une demande d’annulation en vertu de cette clause ne donne lieu à aucun remboursement.

Nous avons le droit à tout moment d’annuler cette entente par courriel sans motif. Si c’est le cas, nous rembourserons intégralement les frais déjà payés pour la période à l’égard de quand nous prenons une telle mesure.

Nous avons le droit à tout moment d’annuler cet accord par email sans remboursement si nous mettons fin à notre Service dans son ensemble.

Nous avons le droit à tout moment d’annuler cette entente (avec ou sans préavis) ou suspendre une partie ou la totalité de notre Service si nous avons des raisons de croire que vous avez violé nos termes et conditions ou si des frais qui nous sont dus sont impayés / indûment facturés en retour ou si cela est nécessaire pour nous protéger ou protéger d’autres personnes ou si nous sommes tenus de le faire par la loi ou approprié autorité. Il n’y aura pas de remboursement de votre abonnement.

Suite à l’annulation de ce contrat : Votre droit d’utiliser notre Service est résilié. Les droits et les responsabilités courus ne sont pas affectés. Toutes les clauses de cet accord qui sont énoncées ou destinées à continuer après l’annulation continueront à s’appliquer. Vous ne devez pas tenter de vous réinscrire ou de continuer à utiliser notre Service si nous vous avons donné un avis d’annulation.

Les achats ponctuels de JVM ne peuvent être annulés ou remboursés pour une raison autre qu’une défaillance technique ou une non-divulgation vérifiée.
Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou sans erreur et ne sommes pas responsables des pertes résultant de ces interruptions ou erreurs.

Nous avons le droit, sans préavis et sans responsabilité, de suspendre le Service pour réparation, entretien, amélioration ou autre raison technique.

Nous avons le droit, sans préavis et sans responsabilité, d’apporter des modifications au Service à condition que celles-ci n’aient pas d’effets négatifs importants.
Rien dans la présente entente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de négligence causant la mort ou des blessures corporelles, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ou de quoi que ce soit qui ne peut être légalement exclu ou limité. Dans cette section, toute référence à nous inclut nos employés et agents.

Vous devez nous donner une occasion raisonnable de remédier à toute question pour laquelle nous sommes potentiellement responsables avant que vous encouriez des frais pour remédier à la question vous-même.

Notre responsabilité de toute nature (y compris notre propre négligence) à l’égard de notre Service pour tout événement ou série d’événements connexes est limitée au total des frais que vous nous payez et que vous nous devez en lien avec notre Service.

En aucun cas (y compris notre propre négligence) nous ne serons responsables de :

les pertes économiques (y compris, sans limite, les pertes de revenus, les profits, les contrats, les entreprises ou les économies prévues);

perte de bonne volonté ou de réputation;

pertes spéciales, indirectes ou consécutives;

dommage ou perte de données (même si nous avons été informés de la possibilité de telles pertes)

Vous nous indemniserez de toutes les réclamations et responsabilités directement ou indirectement liées à votre utilisation du Service et/ou à la violation du présent accord.

Dans la mesure permise par la loi, vous et nous excluons toutes les conditions, imposées par la loi ou par la loi ou autrement, qui ne sont pas expressément énoncées dans le présent accord.

Les résultats de la JVM du Leclerc Consulting Group seront envoyés par courriel à l’utilisateur. Une fois que ce courriel a quitté Leclerc Consulting Group, nous déclinons toute responsabilité pour sa livraison ou son contenu.
Toutes les marques, logos, graphiques, images, photographies, animations, vidéos, textes, modèles, données et logiciels utilisés sur le Service sont notre propriété intellectuelle ou celle de nos partenaires. Aux fins de votre usage personnel seulement, vous pouvez voir ces documents à l’écran et en imprimer un seul exemplaire. Vous ne pouvez pas autrement utiliser, sous-licencier, récupérer, afficher, modifier, copier, imprimer, vendre, distribuer, télécharger, louer, rétroconcevoir (sauf si la loi applicable le permet) ou créer des extraits ou des œuvres dérivées de ce matériel sans notre consentement écrit préalable.

Vous ne devez pas 'collecter', gratter, récolter, encadrer ou relier à un contenu de notre Service sans notre consentement écrit préalable.
Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions traiter vos données personnelles conformément aux conditions de notre politique de confidentialité et de cookies, qui peut être modifiée de temps à autre.
Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation en vertu du présent accord si l’inexécution ou le retard est causé par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, y compris des défaillances de télécommunications de tiers.
Nous pouvons transférer tout ou partie de nos droits ou devoirs en vertu de cet accord à condition que nous prenions des mesures raisonnables pour nous assurer que vos droits en vertu de cet accord ne sont pas lésés. Comme cet accord vous concerne personnellement, vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou devoirs en vertu de celui-ci sans notre consentement écrit préalable.
Ces conditions seront régies par le droit canadien et les différends seront tranchés uniquement par les tribunaux du Canada.
Nous pouvons envoyer tous les avis en vertu de la présente entente par courriel à l’adresse courriel la plus récente que vous nous avez fournie (sauf indication contraire dans la présente entente). Les titres utilisés dans le présent accord sont à titre d’information et ne lient pas. Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition de la présente entente ne signifie pas qu’il s’agit d’une « renonciation » (c.‑à‑d. qu’elle ne peut pas être appliquée plus tard). Si une partie de la présente entente est inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera remplacée par une disposition qui, dans la mesure du possible, atteint les mêmes objectifs et le reste de la convention continuera de s’appliquer. Une personne qui n’est pas partie à la présente entente n’a pas le droit d’exécuter la présente entente, sauf dans la mesure expressément indiquée autrement. Les parties sont des entrepreneurs indépendants et, sauf indication contraire ci-dessus, rien dans la présente entente ne constitue une partie en tant que mandataire, employé ou représentant de l’autre.
Si vous avez des réclamations, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Nom de la société : Leclerc Consulting Group.

Pays de constitution : Canada, Québec

Numéro enregistré : 2278574605

Siège social et adresse commerciale : 34 Watson, Pincourt, Québec, J7W4L3, Canada

Autres coordonnées : Voir notre site https://www.leclercconsultinggroup.com/
Le service de JVM de Leclerc Consulting Group exige que l’utilisateur fournisse certains renseignements propres au navire. Leclerc Consulting Group Le service HORIZON permet à l’utilisateur de créer et de stocker des scénarios alternatifs. À moins que l’utilisateur ne se désiste au moment de la saisie, Leclerc Consulting Group conservera ces renseignements au nom de l’utilisateur pour utilisation future. Nous pouvons accéder aux données d’entrée stockées à des fins de surveillance de l’utilisation. Leclerc Consulting Group ne transmettra ni ne communiquera de renseignements à aucun tiers.